Un accident survient pendant les heures de travail de votre aide ménagère ou auxiliaire de vie ? La réglementation vous impose des démarches précises dans des délais courts. Voici comment réagir.
Délai critique : vous avez 48 heures pour déclarer l'accident du travail à la CPAM de votre salarié. Ce délai est impératif.
1. Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Cela comprend :
- Un accident survenu à votre domicile pendant les heures de travail
- Un accident de trajet (domicile du salarié → chez vous, et retour)
- Une chute, une coupure, un mal de dos lié au travail…
2. Les démarches immédiates
Dans les 48 heures
Vous devez déclarer l'accident à la CPAM de votre salarié via le formulaire cerfa n°14463 "Déclaration d'accident du travail ou de trajet". Vous pouvez le télécharger sur ameli.fr ou remplir la déclaration directement en ligne sur net-entreprises.fr.
La déclaration doit mentionner : les circonstances exactes de l'accident, l'heure, le lieu, les témoins éventuels et la nature des blessures.
Délivrer une feuille d'accident
Remettez également à votre salarié une "feuille d'accident du travail" (formulaire S6201) qui lui permet de recevoir des soins sans avance de frais.
3. La prise en charge des soins
En cas d'accident du travail reconnu, les soins médicaux sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, sans avance de frais pour le salarié. Les indemnités journalières versées au salarié sont également majorées par rapport à celles d'un arrêt maladie ordinaire.
4. Impact sur votre déclaration CESU
Pendant l'arrêt lié à l'accident du travail, vous ne versez plus le salaire à votre salarié (c'est la CPAM qui l'indemnise). Vous devez adapter votre déclaration CESU mensuelle en conséquence : ne déclarez que les heures réellement travaillées.
5. La protection contre le licenciement
Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection spécifique contre le licenciement pendant la période de suspension de son contrat (durée de l'arrêt). Vous ne pouvez pas le licencier pendant cette période, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour une raison étrangère à l'accident.
6. La visite de reprise
Après un arrêt de travail de plus de 30 jours consécutifs lié à un accident du travail, votre salarié doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise avant de reprendre le travail. Vous devez prendre rendez-vous auprès du service de santé au travail.
Conseil : conservez toujours les coordonnées de la CPAM de votre salarié. En cas d'accident, chaque heure compte pour les démarches administratives.
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