Votre aide ménagère ou auxiliaire de vie est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines ou mois ? La situation impose des règles précises sur ce que vous devez faire — et ce que vous pouvez faire.
1. Les 3 premiers jours : le délai de carence
Pendant les 3 premiers jours d'arrêt maladie, aucune indemnité n'est versée ni par la CPAM ni par vous (sauf accord plus favorable dans le contrat). C'est le délai de carence.
2. À partir du 4e jour : les indemnités journalières
Dès le 4e jour, la CPAM verse des indemnités journalières directement au salarié. Ces indemnités représentent environ 50 % du salaire journalier brut de référence (dans la limite d'un plafond). Vous ne les versez pas — c'est l'Assurance Maladie qui s'en charge directement.
3. Le maintien de salaire par l'employeur
Si votre salarié a au moins 1 an d'ancienneté dans votre service, vous pouvez être tenu de compléter les indemnités journalières pour maintenir tout ou partie de son salaire habituel. Ce maintien est prévu par la convention collective nationale :
- D'1 à 2 ans d'ancienneté : maintien partiel pendant une durée limitée
- Au-delà de 2 ans : maintien plus long, selon un barème conventionnel
Pour calculer le montant à verser, déduisez les IJ de la CPAM du salaire théorique dû.
4. Les démarches pour l'employeur
- Le salarié doit vous prévenir dans les 48h et vous transmettre le volet employeur de son arrêt
- Vous devez remettre une attestation de salaire à la CPAM (via net-entreprises.fr) pour permettre le calcul des IJ
- Adaptez votre déclaration CESU : ne déclarez que les jours effectivement travaillés
5. Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Contrairement à certaines idées reçues, un arrêt maladie ordinaire ne protège pas le salarié contre le licenciement de la même façon qu'un accident du travail. Vous pouvez licencier un salarié en arrêt maladie dans certains cas :
- Si son absence prolongée perturbe le fonctionnement de votre foyer et nécessite un remplacement définitif
- Pour faute grave commise avant l'arrêt
- Pour motif économique
Attention toutefois : la procédure normale de licenciement doit être respectée. Et si votre salarié est en arrêt suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il bénéficie d'une protection renforcée.
6. La visite de reprise
Après un arrêt de plus de 30 jours (ou 60 jours pour une maladie non professionnelle), votre salarié doit passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail avant de reprendre le travail. Prenez rendez-vous dès que vous avez la date de reprise.
Conseil : en cas d'arrêt prolongé, communiquez régulièrement avec votre salarié (dans le respect de sa vie privée). Un salarié qui se sent suivi est moins susceptible de contester son licenciement éventuel.
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