Les congés payés sont un droit fondamental, y compris pour votre aide ménagère ou auxiliaire de vie. Voici comment les calculer correctement.
À retenir : votre salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (5 semaines).
1. La période de référence
sous 24h — 45 € nets
Du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Les congés acquis doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre suivant (période légale). Les deux parties peuvent convenir d'une autre période par avenant.
2. Ce qui compte comme travail effectif
Sont assimilés à du travail effectif : les congés payés eux-mêmes, les congés pour événements familiaux, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle (limite 1 an), la maternité/paternité.
3. Les deux méthodes de calcul
Méthode du 1/10e
1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence.
Exemple : 10 800 € brut sur la période → 10 800 × 10 % = 1 080 €
Méthode du maintien de salaire
Salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler. Exemple : 1 200 € brut/mois, 10 jours de congés, mois de 22 jours → 1 200 ÷ 22 × 10 = 545 €
| Méthode | Formule | Avantageuse si… |
|---|---|---|
| 1/10e | Total brut annuel × 10 % | Salaire variable avec primes |
| Maintien de salaire | Salaire journalier × jours de congés | Salaire stable et régulier |
4. Indemnité compensatrice en fin de contrat
Si votre salarié n'a pas pris tout ou partie de ses congés à la rupture du contrat, vous devez lui verser une indemnité compensatrice. Celle-ci est due même en cas de démission.
Salarié à temps partiel : mêmes droits à congés qu'un temps plein (en jours), mais l'indemnité est calculée sur la base de son salaire réel.