En tant que particulier employeur, vous devez respecter les minima de salaires fixés par la Convention Collective Nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ces minima sont distincts du SMIC et souvent supérieurs.
À retenir : vous ne pouvez jamais payer votre salarié en dessous du SMIC horaire brut (11,88 €/h au 1er novembre 2024), ET vous devez respecter le minimum conventionnel de son niveau — le plus élevé des deux s'applique.
1. Les niveaux de classification CCN
La CCN des particuliers employeurs classe les emplois en plusieurs niveaux selon la complexité des tâches et le degré d'autonomie requis. Chaque niveau correspond à un salaire minimum différent.
Groupe A — Employé
Tâches simples et répétitives ne nécessitant pas de qualification particulière. Exemples : aide ménagère débutante, jardinage simple, petits travaux de maison.
Groupe B — Employé qualifié
Tâches plus diversifiées requérant une expérience ou une formation. Exemples : aide ménagère expérimentée, aide à domicile pour personnes âgées sans soins médicaux.
Groupe C — Technicien / Agent de maîtrise
Tâches complexes nécessitant des compétences techniques ou relationnelles avancées. Exemples : auxiliaire de vie qualifiée, garde d'enfants avec responsabilités importantes.
Groupe D — Cadre
Fonctions à haute responsabilité ou expertise. Exemple : gouvernante principale gérant plusieurs salariés.
2. Le taux horaire minimal 2026
Les taux exacts sont négociés et mis à jour par les partenaires sociaux. Pour 2026, consultez systématiquement le site de France Emploi Domicile ou de l'URSSAF pour les taux à jour, car ils évoluent en cours d'année.
| Référence | Taux horaire brut minimum |
|---|---|
| SMIC (référence plancher) | 12,02 € brut · 9,52 € net (depuis janv. 2026) |
| Groupe A (CCN) | Supérieur ou égal au SMIC |
| Groupe B (CCN) | Majoré par rapport au groupe A |
| Groupe C (CCN) | Majoré par rapport au groupe B |
3. L'ancienneté augmente le salaire
Après certaines durées d'ancienneté dans votre service, votre salarié a droit à une majoration de son taux horaire :
- À partir de 3 ans d'ancienneté : majoration prévue par la CCN
- À partir de 5 ans : majoration supplémentaire
- À partir de 10 ans : nouvelle majoration
Ces majorations s'appliquent automatiquement à la date anniversaire — pensez à mettre à jour votre déclaration CESU.
4. Comment déterminer le niveau de votre salarié ?
Lors de la rédaction du contrat de travail, vous devez classer le poste dans la grille CCN. Prenez en compte :
- La nature des tâches (ménage seul, aide à la personne, garde d'enfants…)
- Le degré d'autonomie requis
- Les diplômes ou certifications éventuels du salarié
- L'expérience dans le secteur
Conseil : en cas de doute sur le niveau de classification applicable à votre situation, nos experts peuvent vous aider à déterminer le bon groupe et éviter tout risque de sous-rémunération involontaire.
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