Hospitalisation de l'employeur : impact sur le contrat du salarié

Vous êtes hospitalisé ou un proche dont vous vous occupez l'est ? La question du contrat de votre aide à domicile ou auxiliaire de vie se pose immédiatement. Voici les différents scénarios.

1. Hospitalisation courte (quelques jours)

Pour une hospitalisation brève, le plus simple est de maintenir le contrat. Si votre salarié ne peut pas travailler pendant cette période (puisque vous n'êtes pas là), deux solutions :

• Congés payés : si votre salarié a des congés acquis, vous pouvez lui demander de les prendre pendant cette période (avec son accord)
• Absence non rémunérée : si pas de congés disponibles, une absence non rémunérée peut être convenue d'un commun accord

2. Hospitalisation longue

Si l'hospitalisation dure plusieurs semaines, la situation devient plus complexe :

• Le contrat de travail reste suspendu mais non rompu automatiquement
• Si votre salarié ne peut pas travailler (puisque vous êtes absent), il n'est pas rémunéré pour les heures non effectuées
• En revanche, vous pouvez maintenir le salarié et lui confier des tâches à votre retour

3. L'impossibilité définitive de maintenir le contrat

Si votre hospitalisation est suivie d'un placement en EHPAD ou d'une incapacité permanente à employer quelqu'un, vous devrez procéder à une rupture du contrat. Selon les circonstances :

• Si vous êtes dans l'impossibilité physique de vous occuper des démarches, un mandataire ou tuteur peut agir à votre place
• La rupture prend alors la forme d'un licenciement classique, avec respect de la procédure

4. Le décès de l'employeur pendant l'hospitalisation

Si l'hospitalisation aboutit au décès, les règles spécifiques au décès de l'employeur s'appliquent — ce sont les héritiers qui doivent gérer la fin du contrat. Consultez notre guide dédié.

5. Si vous êtes aidant d'un proche hospitalisé

Si c'est un proche (parent âgé, conjoint) que vous aidez qui est hospitalisé, et que vous employiez un salarié pour prendre soin de lui, la situation est similaire : le contrat peut être maintenu si le proche revient, ou rompu si le retour n'est pas prévu.