Vous souhaitez employer une personne de nationalité étrangère pour vous aider à domicile ? En tant que particulier employeur, vous avez des obligations de vérification spécifiques que vous ne pouvez pas négliger.
Attention : employer un étranger sans autorisation de travailler valide expose l'employeur à des sanctions pénales et financières importantes, même en tant que particulier.
1. Les ressortissants de l'Union Européenne
Les citoyens de l'UE, de l'EEE (Espace Économique Européen) et de la Suisse peuvent travailler librement en France sans autorisation particulière. Ils n'ont pas besoin de titre de séjour ni de permis de travail. Vous pouvez les embaucher comme n'importe quel salarié français.
2. Les ressortissants hors UE
Pour les personnes de nationalité extérieure à l'UE, vous devez vérifier qu'elles disposent d'un titre vous autorisant à les employer avant même la signature du contrat de travail.
Documents à vérifier
- Un titre de séjour en cours de validité mentionnant explicitement une autorisation de travail (carte de résident, carte pluriannuelle portant la mention "salarié"…)
- Ou un visa de long séjour valant titre de séjour avec autorisation de travail
Vérifiez la date d'expiration du titre. Si le titre est expiré, vous ne pouvez pas employer la personne.
3. Comment vérifier l'authenticité du titre ?
Vous pouvez — et devez — consulter le service "Vérification des titres de séjour" en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur (administration.gouv.fr). Cette vérification est gratuite et prend 2 minutes. Conservez une copie du titre et une trace de votre vérification.
4. Le salarié n'est pas immatriculé à la Sécurité sociale
Si c'est sa première déclaration en France, votre salarié n'a peut-être pas encore de numéro de sécurité sociale. C'est à lui de faire la démarche d'immatriculation auprès de la CPAM. Il aura besoin de sa fiche de paie du CESU pour appuyer sa demande. En attendant l'immatriculation définitive, un numéro provisoire est attribué.
5. Vos obligations et risques
En tant que particulier employeur, si vous employez une personne sans titre valide :
- Amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € par salarié en situation irrégulière
- Obligation de prendre en charge les frais de retour dans le pays d'origine
- Impossibilité de déduire les charges sociales et le crédit d'impôt
6. La procédure normale reste identique
Une fois les vérifications faites, tout le reste est identique à l'embauche d'un salarié français : contrat de travail, inscription au CESU, déclaration mensuelle, fiche de paie, congés payés. La nationalité n'a aucun impact sur les droits du salarié ni sur vos obligations en tant qu'employeur.
Conseil : photocopiez ou scannez le titre de séjour et conservez-le dans le dossier du salarié. En cas de contrôle, vous devrez prouver que vous avez fait les vérifications.
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