La convocation à l'entretien préalable est la toute première étape d'un licenciement CESU. Un oubli ou une erreur dans ce courrier peut rendre toute la procédure irrégulière. Voici ce que doit contenir cette lettre et comment l'envoyer.
Attention : la convocation doit impérativement être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge. Un simple SMS ou un e-mail ne suffit pas.
1. Les mentions obligatoires
La lettre de convocation à l'entretien préalable doit contenir exactement ces éléments, sous peine de rendre la procédure irrégulière :
- L'objet : "convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement" (ne pas mentionner le motif à ce stade)
- La date, l'heure et le lieu de l'entretien
- La possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié
- Les coordonnées où trouver un conseiller du salarié (mairie ou inspection du travail)
2. Exemple de modèle de lettre
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal Ville]
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
Envoyée par lettre recommandée avec AR
[Ville], le [Date]
Objet : Convocation à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement
Madame / Monsieur [Prénom Nom],
Je vous informe que j'envisage de prendre à votre égard une mesure de licenciement.
Avant de prendre cette décision, je vous invite à vous présenter à un entretien préalable qui aura lieu le [jour] [date] à [heure] à mon domicile, situé au [adresse complète].
Lors de cet entretien, je vous expliquerai les motifs de la décision envisagée et vous pourrez faire valoir vos explications.
Vous avez la faculté de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence de représentants du personnel, par un conseiller du salarié dont les coordonnées figurent sur les listes disponibles en mairie et à l'inspection du travail.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
3. Le délai de 5 jours ouvrables
L'entretien ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la date de présentation de la lettre recommandée (ou sa remise en main propre). Attention :
- Le délai commence le lendemain de la présentation de la LRAR, pas le jour de l'envoi
- Les dimanches et jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrables
- Si le salarié refuse de signer, le délai court quand même à partir de la présentation
| Envoi LRAR le | Présentation estimée | Entretien au plus tôt le |
|---|---|---|
| Lundi | Mardi ou mercredi | Lundi ou mardi suivant |
| Vendredi | Samedi ou lundi | Samedi ou lundi +5 j. ouvrables |
| Mercredi (veille fériés) | Jeudi ou vendredi | Tenir compte des jours fériés |
4. Et si le salarié ne se présente pas à l'entretien ?
L'absence du salarié à l'entretien préalable n'est pas un obstacle à la poursuite de la procédure. Vous pouvez envoyer la lettre de licenciement après avoir respecté le délai de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l'entretien. Notez l'absence dans vos archives.
5. Après l'entretien : le délai de réflexion
Après l'entretien préalable, vous devez respecter un délai minimum de 2 jours ouvrables avant d'envoyer la lettre de licenciement. Ce délai est là pour vous laisser le temps de réfléchir à votre décision finale, et au salarié de formuler des observations complémentaires.